Eau, électricité & assainissement à Heippes (55)

L'eau

42 rue Berne

55250 BEAUZÉE SUR AIRE

Tél : 03 29 70 60 23

Dépannage : 03 29 70 71 56

Règlement du Service des Eaux

Ce règlement définit les conditions et les modalités suivant lesquelles est accordé l'usage de l'eau potable du réseau de distribution. Cliquez ici

Tarifs en Vigueur
Lors de l’Assemblée Générale du Syndicat Mixte Germain-Guérard du 10 mai 2021 à Rembercourt aux Pots, il a été décidé une majoration de 4% des prix en vigueur, pour compenser les impayés, la hausse des matériaux et dégager une marge de manœuvre pour la rénovation des réseaux.

Cette nouvelle tarification est appliquée à compter du 1^er août 2021 comme suit :

Tarif A (de 0 à 100 m³)
1,389 € HT (avant) > Prix majoré du m3 : 1,445 € HT
Tarif B (de 101 à 400 m3)
1,224 € HT (avant) > Prix majoré du m3 : 1,273 € HT
Tarif C (de 401 à 1 000 m3)
0,902 € HT (avant) > Prix majoré du m3 : 0,938 € HT
Tarif D (plus de 1 000 m3)
0,698 € HT (avant) > Prix majoré du m3 : 0,726 € HT

Abonnement mensuel par compteur : 4,25 € HT (inchangé)

Qualité de l'Eau
Régulièrement les services de l'Agence Régionale de Santé (ARS) procède à des analyses de l'eau distribuée pour la consommation humaine en sortie de réservoir ou chez les particuliers de la commune de HEIPPES.

2022
La dernière analyse d'eau distribuée sur la commune de HEIPPES

11.01, cliquez ici
04.04, cliquez ici

Comme l'exige la règlemention, ces résultats font l'objet d'un affichage sur les panneaux habituels et les abonnés en sont informés par voie de presse et par HEIPPES-INFO. Conformément à l’arrêté du 10 juillet 1996, la fiche réalisée par l'Agence Régionale de Santé (ARS) relative à la qualité de l’eau distribuée doit accompagner votre facture d’eau.

Les Rapports Annuels sur le Prix et la Qualité des Sevices (RPQS) de l'Eau, de l'Assainissement Collectif (SPAC) et l'Assainissement Non Collectif sont disponibles sur le site du Ministère de la Santé

D'autres informations sur la qualité de l'eau

Redevance Pollution
Le Syndicat Germain-Guérard est concerné par 3 redevances sur les 7 prévues :

Redevance pour pollution d’origine domestique, proportionnelle au volume d’eau facturé, elle sera perçue et reversée par l’exploitant du service de l’eau potable. Cette redevance, appliquée sur les m³ domestiques, sera payée par tous les abonnés des communes et non plus uniquement par les abonnés des communes de plus de 400 habitants. Le taux de la redevance sera différent d’une commune à l’autre en fonction des zonages (redevance différente pour l’Agence de l’Eau RHIN-MEUSE et pour l’Agence de l’Eau SEINE-NORMANDIE)¹. Le taux plafond, fixé par la loi, est de 0,50 €/m³. Pour HEIPPES : 0,069 €/m³. L’intégration des communes de moins de 400 habitants qui, jusqu’alors, ne payaient pas cette redevance, sera étalée sur 5 ans (20% de la redevance la 1^ère année, 40% la 2^ème année, etc...)

Redevance pour modernisation des réseaux de collecte, proportionnelle au volume d’eau soumis à la redevance d’assainissement, elle sera perçue et reversée par l’exploitant du service assurant la facturation de la redevance d’assainissement. Cette redevance est payable par les abonnés des communes ayant un réseau de collecte. Le taux plafond, fixé par la loi, est de 0,30€/m³. 0,060€/m³ (HEIPPES n’est pas encore concerné)

Redevance pour prélèvement, modulée en fonction de l’origine de l’eau, elle est due aux agences de l’eau par les services d’eau (mairies, syndicats des eaux ou leurs délégataires), en fonction des volumes d’eau prélevés dans la nature. Ces organismes la répercutent sur la facture et fait partie du coût d’exploitation au même titre que l’électricité.

Tout Savoir sur l'Eau

Le site de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse

L'électricité

Syndicat Intercommunal d'Électrification de la Région de Souilly

Mairie de Souilly

22 Voie-Sacréé

55220 SOUILLY

Secrétariat : M^me Diana SAUVIGNON

Tél/Fax : 03 29 80 55 75

Président : M. Didier ZAMBAUX

Tél/Fax : 03 29 70 70 64

Le Syndicat d'Électrification de la Région de Souilly fonctionne avec les cotisations payées par les communes adhérentes (0,30 € / habitant) et avec la taxe locale prélevée sur la facture d'électricité.

Ces prélèvements permettent d'une part de subventionner les communes pour les aider à réaliser des investissements (éclairage public, armoires électriques, etc...) et d'autre part d'aider le particulier sur le financement de son raccordement au réseau.

Pour un raccordement ou un branchement de compteur

Avant tout raccordement au réseau éléctrique, prenez contact avec le Syndicat d'Électrification de la Région de Souilly.

Votre facture en détail

A quoi correspondent les prélèvements sur la facture de votre fournisseur d'électricité ?

Contribution au service public d'électricité : 0,0045 € HT/kWh sont prélevés sur votre consommation pour permettre le rachat à un coût plus élevé de l'éléctricité fournie par les éoliennes, le photovoltaïque etc...

Taxes locales sur la Consommation Finale d'Electricité : 8,28 pour la FUCLEM et 4,25 par le Conseil Départemental de la Meuse. Elles s'appliquent sur la totalité de la consommation électriques.

L'assainissement

42 rue Berne

55250 BEAUZÉE SUR AIRE

Tél : 03 29 70 60 23

Règlementation en Vigueur

La commune de HEIPPES n'ayant pas d'assainissement collectif, c'est donc la réglementation de l'assainissement non collectif (SPANC) qui s'applique.

Réglement du Service Public d'Assinissement Non Collectif (SPANC) : cliquez ici
Le Réglement du Service Public d'Assinissement Collectif (SPAC) : cliquez ici

Depuis le 1^er mai 2006, pour toute construction neuve ou réhabilitation, vous êtes dans l'obligation de faire une demande d'autorisation du dispositif d'assainissement non collectif.

Demande d'autorisation d'installation d'un dispositif d'assainissement non collectif : cliquez ici
Notice de demande d'autorisation d'un dispositif d'assainissement non collectif : cliquez ici

Pour vous renseigner, M. Sébastien JOLLY, est le technicien SPANC du Syndicat Mixte Germain-Guérard. N'hésitez pas prendre contact avec lui.

GUIDE DU SPANC